La Déclaration de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 7 juin 2026

Déclaration de Confidentialité

La présente Déclaration de Confidentialité décrit la manière dont Solution Energie Luxembourg S.à r.l. collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web ou interagissez avec nos services. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données.

1. Identification du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

  • Dénomination : Solution Energie Luxembourg S.à r.l.
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée
  • Siège social : 5, Zone d’Activité Gadderscheier, L-4570 Niederkorn, Luxembourg
  • RCS Luxembourg : B273643
  • Numéro de TVA : LU34497107
  • Téléphone : 800 808 16
  • E-mail général : contact@lu.solution-energie.com

2. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément à l’article 37 du RGPD, Solution Energie Luxembourg S.à r.l. a désigné un Délégué à la Protection des Données pour l’ensemble du Groupe Solution Energie :

  • DPO désigné : M. David Souffir
  • E-mail : dpo@lu.solution-energie.com
  • Adresse postale : 5, Zone d’Activité Gadderscheier, L-4570 Niederkorn, Luxembourg

Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles et pour l’exercice de vos droits.

3. Définitions
Aux fins de la présente Déclaration, les termes suivants désignent :

  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, transmission, effacement, etc.).
  • Responsable de traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Sous-traitant : la personne morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.
  • Personne concernée : la personne physique dont les données sont traitées.

4. Catégories de données collectées
Selon votre interaction avec nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données relatives à votre demande : contenu du message, sujet de la demande, type de projet (rénovation énergétique, photovoltaïque, etc.)
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, type et version de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, dates et heures de visite, durée de visite
  • Données issues des cookies : selon vos choix de consentement (voir notre Politique de Cookies)
  • Données contractuelles : en cas de relation commerciale, les informations nécessaires à l’exécution du contrat

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).

5. Sources des données
Les données que nous traitons proviennent :

  • Directement de vous, lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, prenez contact avec nous par téléphone ou e-mail, ou interagissez avec nos services
  • Automatiquement via les cookies et traceurs lors de votre navigation, sous réserve de votre consentement
  • Le cas échéant, via les formulaires de contact présents sur d’autres sites du Groupe Solution Energie, lorsque vous avez exprimé le souhait d’être contacté par notre entité luxembourgeoise

6. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

  • Gestion des demandes de contact et de devis — Base : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b)
  • Établissement et gestion de la relation commerciale — Base : exécution du contrat (art. 6.1.b)
  • Facturation, comptabilité et obligations fiscales — Base : obligation légale (art. 6.1.c)
  • Envoi d’informations commerciales sur nos produits et services — Base : consentement (art. 6.1.a)
  • Mesure d’audience et statistiques anonymisées — Base : consentement (art. 6.1.a)
  • Personnalisation publicitaire et remarketing — Base : consentement (art. 6.1.a)
  • Sécurité du site, prévention de la fraude et lutte contre les abus — Base : intérêt légitime (art. 6.1.f)
  • Réponse aux demandes d’exercice de droits RGPD — Base : obligation légale (art. 6.1.c, art. 12 à 22 RGPD)
  • Défense de nos droits en cas de litige — Base : intérêt légitime (art. 6.1.f)

7. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • Le personnel autorisé de Solution Energie Luxembourg S.à r.l. et, le cas échéant, des autres entités du Groupe Solution Energie
  • Notre hébergeur : o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France (Union européenne)
  • Notre prestataire de gestion du consentement : Complianz B.V. (Pays-Bas, Union européenne)
  • Les services Google fournis par Google Ireland Limited (Irlande, Union européenne) pour les fonctionnalités d’analyse statistique, de publicité, de cartographie, de polices web et de protection anti-spam
  • Nos prestataires techniques et partenaires sous contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD
  • Les autorités administratives et judiciaires lorsque la loi nous y oblige
  • Nos conseils juridiques en cas de litige ou de contentieux

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

8. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants, notamment les services Google, peuvent transférer des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), principalement aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 à 49 du RGPD par :

  • La décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), pour les destinataires américains certifiés
  • Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, à défaut de décision d’adéquation

Une copie de ces garanties peut être obtenue auprès de notre DPO sur simple demande.

9. Durées de conservation
Nous conservons vos données personnelles pour des durées limitées et proportionnées aux finalités du traitement :

  • Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin du contrat (prescription civile et commerciale luxembourgeoise)
  • Documents comptables et fiscaux : 10 ans (article 16 du Code de commerce luxembourgeois)
  • Données de connexion et logs de sécurité : 12 mois
  • Cookies et traceurs : selon la durée fixée pour chaque cookie dans notre Politique de Cookies (durée maximale : 12 mois)
  • Preuves de consentement RGPD : 5 ans après le retrait ou la fin du consentement
  • Dossiers de demandes d’exercice de droits : 5 ans après clôture

À l’issue de ces durées, vos données sont soit supprimées de façon sécurisée, soit anonymisées de manière irréversible.

10. Mesures de sécurité
Conformément à l’article 32 du RGPD, Solution Energie Luxembourg S.à r.l. met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :

  • Chiffrement des communications par protocole HTTPS/TLS
  • Pare-feu applicatif (WAF) et protection contre les intrusions
  • Authentification renforcée pour les accès administrateurs
  • Gestion des droits d’accès par niveau d’habilitation
  • Sauvegardes régulières et plan de reprise d’activité
  • Mises à jour de sécurité régulières
  • Engagement de confidentialité du personnel et des sous-traitants
  • Procédure de notification des violations de données conformément aux articles 33 et 34 du RGPD

11. Vos droits en vertu du RGPD
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement ou droit à l’oubli (art. 17) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) : faire suspendre temporairement le traitement
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement
  • Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3), pour les traitements fondés sur le consentement, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs au retrait
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNPD (voir section 16)

12. Procédure d’exercice de vos droits
Pour exercer l’un des droits ci-dessus, adressez votre demande à notre DPO :

  • Par e-mail : dpo@lu.solution-energie.com
  • Par courrier postal : Solution Energie Luxembourg S.à r.l. — À l’attention du DPO — 5, Zone d’Activité Gadderscheier, L-4570 Niederkorn, Luxembourg

Conformément à l’article 12 du RGPD :

  • Nous répondons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois maximum si la demande est complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes ; vous en serez alors informé et nous vous indiquerons les motifs de cette prolongation
  • L’exercice de vos droits est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive (notamment répétitive), où nous pourrons exiger des frais raisonnables ou refuser de donner suite
  • Si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour la vérifier, de manière proportionnée

13. Profilage et décisions automatisées
Solution Energie Luxembourg S.à r.l. ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées de manière similaire, fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD.

Les outils d’analyse statistique et de personnalisation publicitaire que nous utilisons (sous réserve de votre consentement) ne constituent pas du profilage produisant de tels effets.

14. Données des mineurs
Nos services s’adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale.

Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données sans cette autorisation, veuillez contacter notre DPO afin que nous procédions à leur suppression dans les meilleurs délais.

15. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour son fonctionnement, la mesure d’audience et, sous réserve de votre consentement, à des fins publicitaires.

Pour connaître la liste exhaustive des cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et gérer vos préférences à tout moment, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

16. Autorité de contrôle compétente
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle luxembourgeoise :

Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence habituelle ou de votre lieu de travail au sein de l’Union européenne.

17. Modifications de la présente Déclaration
La présente Déclaration de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle affectant le traitement de vos données, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

Pour toute question relative à la présente Déclaration ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO :

  • E-mail : dpo@lu.solution-energie.com
  • Téléphone : 800 808 16
  • Adresse postale : Solution Energie Luxembourg S.à r.l. — À l’attention du DPO — 5, Zone d’Activité Gadderscheier, L-4570 Niederkorn, Luxembourg